CAPACITÉS | Mentions légales
N°SIRET : 483 434 247 00019
N° Intracommunautaire : FR 75483434247
Capital : 154.000,00 euros
Siège social : Présidence de l’Université de Nantes - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 NANTES
ÉDITEUR :
CAPACITÉS SAS
Siège social : 1 ; quai de Tourville - 44035 NANTES
Locaux administratifs : 26, boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES
Tel : +33(0) 272 64 88 81- Fax : +33(0) 272 64 88 98
CONCEPTION :
Charte graphique : AGNG, Agence graphiste
Réalisation : Société Creadev
Crédits photos : Fotolia.fr
Crédit image : image page d'accueil :Matthieu DUJON, Dessinateur indépendant
CONDITIONS D’UTILISATION :
Toute utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
Les droits que le propriétaire du site pourrait détenir ou revendiquer ne sauraient être limités par ces dispositions qui n'ont pas vocation à être exhaustives.
En outre, nous sommes entièrement libres de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur ce site.
Nous nous efforçons de mettre à la disposition des utilisateurs du site, des informations fiables et mises à jour ; toutefois, en dépit de notre vigilance, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent apparaître. Dans ce cas, nous vous remercions de nous en faire part, en nous contactant à l'adresse suivante :
CAPACITÉS SAS
26, boulevard Vincent Gâche
44200 Nantes
Nous ne garantissons pas la permanence des services et nous réservons la liberté de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de notamment toute modification, interruption, suspension du site, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
CAPACITÉS SAS
26, boulevard Vincent Gâche
44200 Nantes
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle.
Tous les textes, photos, données, affiches, logos, marques, données audio/vidéo, graphiques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le Droit de la propriété intellectuelle (notamment par le Droit d'auteur, le Droit des marques,…).
L'utilisation de ce site ne vous confère aucun droit autre que ceux explicitement prévus dans les présentes conditions générales.
Notamment, les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de CAPACITÉS SAS ou de tiers; ils ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit et préalable du propriétaire de la marque (art. L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Le nom CAPACITÉS et son Logo sont des marques déposées auprès de l’INPI.
CAPACITÉS SAS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ou liés à celle-ci ainsi qu'à l'utilisation des informations disponibles sur le site. Elle dégage sa responsabilité pour tout dommage qui résulterait d'un arrêt d'utilisation, d'une perte de données ou de bénéfices.
Mentions relatives aux liens hypertextes :
Vous êtes libre d'établir des liens hypertexte vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à l'image de notre site dans l'esprit du public. La pratique des liens profonds (deep linking et par exemple le framing) est interdite, de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public, notamment quant à l'origine de l'information. En conséquence, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, plus largement, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
SANCTIONS
Le non-respect des dispositions des présentes conditions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions civiles et/ou pénales.
DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CAPACITÉS SAS sur le site www.capacites.fr.
LOI APPLICABLE ET CONSÉQUENCES
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.












