CAPACITÉS | Lexique

• Accord-cadre : contrat conclu entre l’organisme et un partenaire ayant pour but de définir le domaine scientifique dans lequel les deux partenaires vont collaborer (comité de pilotage, bilan régulier).
  
  

• Brevet : Titre de propriété.
  Monopole temporaire accordé par un État à un ou plusieurs personnes physique ou morale sur une invention en contrepartie de la divulgation de l’invention. Cette divulgation enrichit la connaissance de l’état de la technique et favorise la naissance de nouvelles inventions stimulant l’activité créative et la concurrence.

Durée : 20 ans

Certificat d’utilité : 6 ans à compter du dépôt.

Logiciel : jusqu'à 70 ans après le décès des auteurs.

• CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la Recherche

Les conventions CIFRE associent autour d'un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé, un laboratoire.

Les conventions CIFRE se traduisent par la conclusion de deux contrats : un contrat de collaboration entre l’entreprise et l’organisme de recherche dont dépend le laboratoire d’accueil et un contrat de travail à durée déterminée (3 ans) entre le jeune diplômé et l’entreprise.

• CIR : Crédit d'Impôt Recherche.

1^ère année : 50% de crédit

2^ème année : 40% de crédit

Ensuite : 30% de crédit

Doublement du CIR : 200% pour un établissement public de recherche (Institut Carnot notamment).CAPACITÉS a reçu l'agrément pour le doublement du CIR.

• CEEI : Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation.
  
  

• CPER : Contrat Projet Etat Région.
  
  

• CDT : Centre de Diffusion Technologique (exemple : Synervia).
  
  

• CRT : Centre de Ressource Technologique (exemples : Synervia, Technocampus EMC2).
  
  

• Coût d'un contrat de collaboration de recherche :

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Le coût d’un contrat de collaboration de recherche doit être évalué en fonction des apports respectifs des parties (apports scientifiques et/ou matériels et/ou financiers). Ainsi, il conviendra de prendre en compte les éléments suivants :

- le coût des salaires des personnels de recherche, non permanents et permanents ;

- le coût des équipements et de leur utilisation, le coût des matériels et consommables ;

- les coûts d’infrastructure (frais généraux : fluides, électricité...) ;

- les coûts de mission, les frais administratifs (fixés par les tutelles de l’unité dans les contrats quadriennaux) ;

- le coût de la Propriété Intellectuelle des résultats futurs (dans certains cas).

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service partenariat et valorisation de votre délégation régionale.

• DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.

• D2RT : Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie.

• DIRRECTE (ex DREAL) : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
  
  

• DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et du logement.

La DREAL reprend les compétences des trois anciennes directions : de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), de l'équipement (DRE) et de l'environnement (DIREN). L'enjeu est d'incarner en région l'ambition qui a présidé en 2007 à la création du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : réconcilier compétitivité et préservation de l'environnement, concevoir ensemble développement économique et social et performance environnementale.

L'objectif est ainsi de répondre, de façon plus cohérente que par le passé, aux défis du Grenelle de l'environnement et à ceux de la politique du logement et de la rénovation urbaine. La DREAL assure le pilotage, en région, des politiques des ministères chargés du développement durable, du logement et de la ville. Outre ses missions dans les domaines de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports, de la préservation de l'environnement et de la réduction des risques, elle contribue à l'amélioration de l'offre de logements et œuvre pour la rénovation urbaine et la lutte contre l'habitat indigne. La nouvelle direction régionale contribue enfin très activement à la mise en œuvre du plan de relance de l'économie nationale.

• EPIC : Établissement Public à caractère Industriel et Commercial.
  
  

• EPST : Établissement Public à caractère Scientifique et Technique.
  
  

• Essaimage : Spin-off
  
  

• Etat de l’art : Toutes informations disponibles sur un sujet et qui permettent d’apprécier le niveau d’avancement de la technique dans un domaine précis.

Enveloppe  SOLEAU : ce n’est pas un titre de propriété mais cela constitue un simple acte qui permet à un inventeur ou à un auteur de prouver l’antériorité de l’invention.

L’inventeur/auteur  introduit les documents pour lesquels il désire prendre date dans une enveloppe destinée à l’INPI.

Dans le cas d’une invention, elle ne lui donne aucun droit de s’opposer à son exploitation par un tiers.

• ETI : Entreprise de taille intermédiaire.
  
  

• FIST : France Innovation Scientifique et Transfert. Entreprise Filiale du CNRS et de l’OSEO, société de transfert et de commercialisation des technologies innovantes.
  
  

• FUI : Fonds Unique Interministériel.
  600 M€ sur 2009-2011.
  495M€ pour projets de R&D, 105 M€ pour la plateforme d’innovation.
  Contributeurs : ministère de l’industrie, défense, équipement, agriculture, santé, aménagement du territoire.
  
  

• FEDER : Fonds Européen de Développement Régional.
  
  

• Génie : technique et ingénierie

Incubateur : Lieu d’accueil et d’accompagnement de porteurs de projets de création d’entreprises innovantes ou de très jeunes entreprises.

• Innovation valeur : définition tirée de deux sources :
  

Markides (1999) : "l'innovation stratégique est la re-conceptualisation de tous les facteurs clés du secteur qui conduit à terme à une façon totalement différente de jouer le jeu dans un secteur existant."

Kim et Mauborgne (1999) : "L'innovation valeur rend la concurrence hors-jeu, en offrant une nouvelle et plus grande valeur à l'acheteur sur les marchés existants et en faisant un saut de valeur pour créer de nouveaux marchés."

• Licence : Contrat par lequel on autorise un tiers, notamment un industriel à exploiter ou/et commercialiser une invention brevetée (ou un logiciel dont l’organisme est propriétaire) ou un logiciel donc l’organisme est propriétaire) généralement en contrepartie de redevance.

La licence peut être exclusive ou non exclusive, limitée à une zone géographique déterminée dans le temps.

• LIR : Loi sur l’Innovation et la Recherche (12 juillet 1999) qui facilite la coopération entre les entreprises pour les fonctionnaires civils.
  Objectif : améliorer la diffusion des résultats de la recherche vers le monde économique et transformer la science et la technologie en croissance et en emplois.

4 volets :

- la mobilité des hommes et des femmes de la recherche vers l’entreprise.

- les collaborations entre la recherche publique et les entreprises.

- le cadre fiscal et juridique pour les entreprises innovantes.

• LLSHS : Lettres Langues et Sciences Humaines et Sociales.

• Open innovation : innovation ouverte ou innovation distribuée qui consiste en ne se  basant plus sur sa propre recherche pour innover. Les innovations internes non utilisées doivent être sorties sous forme de spin-off.
  

La différence entre open innovation et open source est que le premier est basé sur un licensing payant, et le second est gratuit.

• OSEO : né en 2005, du rapprochement de l’ANVAR, de la BDPME et de l’agence des PME. Soutient l’innovation et le transfert de technologie.

• PCRDT : Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique.

• Propriété Intellectuelle (PI): regroupe la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique, le savoir-faire, les droits d’auteur et les droits voisins.

• Propriété Industrielle : regroupe plusieurs droits couvrant la protection des inventions et des connaissances techniques (en particulier les brevets), les marques de fabrique, les dessins et modèles. Elle désigne donc soit :

- un monopole d’exploitation par un titre : brevet d’invention, dessin ou modèle, obtentions végétales, topographies…

- un droit  exclusif à l’usage d’un nom commercial, d’une marque ou tout autre signe permettant l’identification d’un commerçant  ou d’un industriel.

• PRES : Pôle Recherche et Enseignement Supérieur.

• PTR : Prestation Technologique Réseau.

• PFTCI : Plateforme Technologique de Créativité Industrielle.

• Procédé : en chimie, méthode de fabrication employée à l’échelle industrielle.

• Rétis Innovation : Association Loi 1901 à Troyes. En 1987 est créée l’association France Technopole. Elle regroupait une quarantaine de technopoles françaises autour du label France Technopoles.

En 2000,  afin de fédérer les Technopoles et les Centres Européens d’Entreprises (CEEI) France Technopoles devient France Technopoles Entreprises Innovation (FTEI).
Enfin en 2006, FTEI se rapproche de France Incubation (regroupement de tous les incubateurs de France) pour donner naissance à Rétis dans le but de fortifier les liens existant entre les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche, les technopoles, les incubateurs et les CEEI.

• RDT : Réseau de Développement Technologique.

• RGE : Responsabilité Globale en Entreprise.

• RSE : Responsabilité Sociale ou Sociétale des Entreprises.

• Recherche Partenariale : recherche menée en partenariat avec des acteurs du monde économique en réponse à un besoin socio-économique exprimé :

- participation financière

- implication dans la recherche (expression du besoin, cahier des charges).

• Spin-off : entreprise créée pour exploiter des résultats issus des laboratoires de recherche publics. Un ou plusieurs chercheurs, un post-doctorant ou tout personnel de ces laboratoires peuvent être associés à la création de ces entreprises.

• Synervia : CRT labellisé. Association loi 1901, qui assure l’interface entre PME et laboratoires créée en 2002 dont les spécialités sont :

- électronique embarquée en temps réel ;

- énergie ;

- génie des procédés ;

- génie électrique ;

- matériaux ;

- thermique ;

- transformation du bois ;

- usinage haute performance.

• Transfert technologique : processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous forme de produit ou de service.
  
  

• Technocampus : pôle de compétitivité EMC2.
  
  

• UMR : Unité Mixte de Recherche. Équipes de recherche rattachées à une université et co-habilités avec le ministère chargé de la recherche et un organisme public civil de recherche français.
  
  

• Valorisation : Protection et transfert des technologies issues de travaux de recherche vers l’industrie. La valorisation de la Recherche a pour objectif principal d'augmenter le nombre de brevets, d'encourager et de rassurer les chercheurs.