Organisation et activités pour l’Université de Nantes
CAPACITÉS et la Cellule de valorisation de la Recherche de l’Université de Nantes travaillent en totale collaboration et de manière complémentaire dans l’élaboration et la gestion de projets de contrats de prestation de recherche avec des organismes privés.
Nos activités en lien avec la Cellule de Valorisation de la Recherche (CVR)
Exemple d’un contrat type:
Le professeur Jayniale, enseignant-chercheur à l’Université de Nantes pour le laboratoire TOPLAB souhaite établir un contrat de partenariat avec une entreprise privée dans le cadre d’une prestation de recherche.
Pour ce faire, il devra procéder selon les trois points suivants :
Phase 1 : Processus projet (CVR)
- Contacter le chargé de valorisation en fonction du domaine d’application de son laboratoire ;
- Evaluer les coûts complets de réalisation des travaux par le laboratoire ;
- Mettre en place une étude de dossier d’antériorité ;
- Déterminer le type de contrat ;
- Evaluer la nécessité d’embauche(s), les résultats attendus, les perspectives de publications.
Phase 2 : Processus négociation et rédaction (CVR et CAPACITÉS)
- Négociation sur les aspects financiers et juridiques, avec le partenaire cocontractant et en concertation avec la CVR et le chercheur.
- Rédaction.
Phase 3 : Processus contrat (CAPACITÉS)
- Le projet est accepté et validé par l’ensemble des parties ;
- L’équipe support reprend le dossier pour le mettre à la signature du président de CAPACITÉS et des partenaires;
- L’équipe support prend en charge le suivi administratif et comptable du contrat, en lien avec le chercheur et avec son laboratoire.
- Le chercheur peut utiliser le budget imputé à son contrat pour acheter du matériel, recruter des personnels selon les procédures mises en place.
Nos types de contrats
Selon la prestation, la Cellule de Valorisation de la Recherche de l’Université de Nantes, en collaboration avec CAPACITÉS, établit des contrats spécifiques.
- Contrat de collaboration de recherche : contrat qui définit les termes selon lesquels un laboratoire de l’Université de Nantes collabore avec une structure privée (entreprise industrielle) pour réaliser une étude dans laquelle chaque partie s’engage à mettre en œuvre un travail sur des aspects définis.
- Contrat de prestation de recherche : contrat associant un laboratoire de l'Université de Nantes à un industriel pour lequel il s'engage à réaliser des études sans garantie de résultats, mais pouvant amener à des connaissances nouvelles qui bénéficieront à l'entreprise en lui permettant par exemple, d'optimiser sa production ou de résoudre un problème technique.
- Contrat de transfert de matériel : contrat qui fixe les conditions selon lesquelles un laboratoire de l'Université de Nantes mettra à disposition d'un tiers industriel un produit ou du matériel développé au sein de l'Université et relevant de sa propriété
Dans chacun de ces trois contrats, les conditions financières, juridiques, de propriété intellectuelle et de calendrier sont précisément fixées entre les parties.
- Autres types de contrat : contrat d’étude, contrat d’étude et d’accueil, contrat cadre, contrat cadre de prestation, contrat de sous-traitance et contrat CIFRE ;
- Autres types de convention : convention cadre, convention, d’exécution, convention financière et convention d’application d’un contrat cadre.
Cela induit la gestion administrative par CAPACITÉS des contrats et conventions suivants : contrat de reversement, contrat de travail (CDD et CDI), contrat d’apprentissage et convention de stage.
